Charte éthique
     
 
   

Article 1
L’association reconnaît comme Premier Principe la primauté de l’Humain. Elle honore la Charte de l’ONU qui proclame sa foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine.

Article 2
L’association reconnaît comme Deuxième Principe la liberté, qui est reconnue comme une valeur essentielle inhérente à ce qui est humain, représentant le fondement de la liberté de la personne.

Article 3
L’association reconnaît pour Troisième Principe la responsabilité individuelle qu’implique cette liberté.

Article 4
Règle N°1 : L’action de l’association se situe sur le terrain du respect de la personne humaine et de la responsabilité citoyenne. Les membres de l’association peuvent mettre leurs talents, titres, fonctions et relations personnelles au service de l’action associative.

Article 5
Règle N°2 : L’action de l’association consiste à promouvoir l’Alternative, au sens large du terme, c’est à dire la liberté de choix, étant entendu que cette dernière est conditionnée par l’accès à l’information.

Article 6
Règle N° 3 : Appliqués à la médecine,  les trois principes et les deux premières règles signifient que l’association est une structure engagée pour la promotion de la liberté d’accès des patients aux soins dispensés à la fois par la médecine dite « conventionnelle » – par convention – et par les médecines alternatives et complémentaires, c’est à dire l’accès au pluralisme thérapeutique.

Article 7
Promouvoir l’alternative en médecine, c’est promouvoir la diversité dans l’unité. L’action de l’association entend donc contribuer à l’évolution de la médecine dans son ensemble, c’est à dire, à réduire le fossé thérapeutes / patients / institutions en favorisant une communication ouverte, humaine, respectueuse, ainsi qu’une réflexion collective, qui sollicite la structure tripartite de l’association – patients, professionnels de la santé et politiques. Il découle de cela les règles suivantes :

Article 8
Règle N°4 : Les membres s’exprimant au nom de l’association sur le thème de la thérapeutique doivent avoir une compétence médicale ou paramédicale reconnue ou, à défaut, une compétence professionnelle jugée sérieuse par le comité scientifique. Par ailleurs, toute communication effectuée au nom de l’association, quelle qu’en soit la nature, doit aussi avoir reçu au préalable l’aval du Comité Scientifique de l’association.

Article 9
Règle N°5 : Les forums publics organisés par l’association répondent à l’invitation d’élus. Des représentants de l’association peuvent s’exprimer individuellement et donner des conférences à l’invitation d’autres instances officielles (médias, associations, universités …), à condition que la Charte éthique, le contenu du Comité Scientifique et les Statuts soient respectés. Toute personne reste néanmoins responsable de ses actes, écrits ou paroles.

Article 10
Règle N°6 : Les décisions importantes engageant l’éthique et l’avenir de l’association seront approuvées, dans toute la mesure du possible, à l’unanimité des membres fondateurs actifs, ou conformément aux articles du règlement intérieur quand l’unanimité ne peut être acquise.

Article 11
Règle N°7 : Les actions de l’association et de chacun de ses membres s’exerceront dans le respect des trois principes et des sept règles de la présente Charte éthique.

     
  Comité scientifique
   


Article 1

Le Comité Scientifique se compose des membres fondateurs, professionnels de la santé ou reconnus comme tels. Au jour d’approbation du Comité par le Conseil d’Administration, il se compose de : Joëlle Carpentier, Caroline Eche, Michel Eche, Michel Fabre, Udo Giavarini, Monique Mingam-Gourhant, Pierre Popowski.
Conformément à l’article 6 des statuts, un membre fondateur démissionnaire peut parrainer un remplaçant, membre actif de l’association et professionnel de la santé ou reconnu comme tel. Sa participation devra cependant être subordonnée à un avis favorable des 2/3 (entier supérieur) des membres du Comité Scientifique.
Par ailleurs, le Comité Scientifique peut accueillir de nouveaux membres, membres actifs de l’association et professionnels de la santé ou reconnus comme tels. Leurs participations devront cependant être subordonnées à un avis favorable des 2/3 (entier supérieur) des membres du Comité Scientifique initial.

Article 2
Le Comité Scientifique est saisi par le Conseil d’Administration ou le Bureau à chaque fois que ceux-ci prennent une décision importante concernant la vie et/ou l’avenir de l’association.

Article 3
Le Comité Scientifique émet obligatoirement et de son propre chef un avis sur les communications orales ou écrites émanant de l’association ainsi que sur la qualité des intervenants. Toute action de communication doit nécessairement obtenir un avis favorable du Comité Scientifique.

Article 4
Le Comité Scientifique peut donner de son propre chef un avis sur toute action de l’association. Si l’avis est défavorable, l’action n’est pas mise en œuvre.

Article 5
Le Conseil d’Administration consulte le Comité Scientifique avant toute Assemblée Générale. Les rapports financiers et moraux devront lui être soumis afin d’obtenir son avis préalablement à l’Assemblée Générale.

Article 6
L’avis du Comité Scientifique est déclaré « favorable » lorsque les 2/3 des membres du Comité Scientifique (entier supérieur) émettent un avis favorable.

Article 7
Le Comité Scientifique peut faire appel à tous les experts dont il jugera les compétences nécessaires à l’émission d’un avis ou, plus généralement, à son travail. La qualification des experts peut être de toute nature : juridique, scientifique, politique, économique… afin d’éclairer au mieux les travaux du Comité Scientifique. La désignation d’un expert doit être votée aux 2/3 (entier supérieur) des membres du Comité Scientifique.

 
 
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