Statuts
     
 
   

Article 1 : titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Pour l’Alternative en Médecine. Cette association s’interdit toute discussion d’ordre politique, syndical ou confessionnel.

Article 2 : objet
Cette association a pour objet de promouvoir l'information sur les Médecines Alternatives et Complémentaires dans le but de développer leur pratique et d’aboutir à leur reconnaissance, dans la lignée des réflexions du Parlement Européen.

Article 3 : siège social
Le siège social est fixé à : 75, boulevard du Général de Gaulle 91210 Draveil
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : composition
L'association réunit des professionnels de santé et des patients, qui participent à l’activité de l’association au titre de membres fondateurs, de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

Article 5 : admission
Pour faire partie de l'association, il faut avoir acquitté le montant de la cotisation fixée par le règlement intérieur et être agréé par le Conseil d'Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission.

Article 6 : membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisation et ne peuvent pas participer aux votes de l'Assemblée Générale.
Sont membres fondateurs, les personnes désignées durant l'Assemblée Générale de fondation et qui versent une cotisation annuelle correspondant à la cotisation de base. Un membre démissionnaire peut parrainer un remplaçant.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle d’au moins le double de la cotisation de base.
Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle correspondant à la cotisation de base.
La cotisation de base est fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Aucune cotisation ne pourra être rachetée. Les membres doivent être âgés de plus de 16 ans. Seuls les membres à jour de cotisation et inscrits depuis plus de 6 mois peuvent voter et être élus au Conseil d'Administration.

Article 7 : radiation
La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

  1. démission,
  2. décès,
  3. radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non ‑ paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.

Article 8 : ressources
Les ressources de l'association comprennent :

  1. le montant des cotisations,
  2. les subventions de l'Etat, des Régions, des départements et des communes,
  3. et, d'une manière générale, tous les moyens légaux prévus par la loi.

Article 9 : Conseil d’Administration et Bureau
L'association est dirigée par un Conseil composé de trois à neuf membres appelé « Conseil d’Administration », élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le « Conseil d’Administration » est renouvelé par tiers tous les ans.
Le Conseil d’Administration procède à l’élection au scrutin secret, pour un an, du Bureau composé de :

  1. un président (et un vice-président éventuellement),
  2. un secrétaire (et un secrétaire adjoint éventuellement),
  3. un trésorier (et un trésorier adjoint éventuellement).

En cas de vacance de l'un des postes du Bureau, les autres membres se chargeront de la responsabilité. En cas de vacance prolongée de plus de trois mois, une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée afin d'élire un remplaçant.
Le « Conseil d’Administration » s’autorise à mettre en place un conseil scientifique dont la composition, les missions et le fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur.

Article 10 : réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Le secrétaire est tenu de rédiger un procès ‑ verbal de chaque réunion.
Deux absences consécutives et non justifiées seraient considérées comme une démission.
En cas d’indécision, c'est le président qui tranche.

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de I'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. La date, l'heure, le lieu et l’ordre du jour seront indiqués sur les convocations.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale ordinaire doit être composée du quart au moins des membres présents ou représentés par un autre membre. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les formes et délais fixés, et dans la seconde réunion, elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés par un autre membre.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Si plus de la moitié des membres présents votent contre l'un ou les deux rapports, le Conseil d'Administration sera alors dissout et l’on procèdera à une nouvelle élection.
Le secrétaire est chargé de rédiger un procès ‑ verbal de chaque réunion.
Il ne sera accepté qu’un maximum de trois procurations par personne.

Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits ou sur demande du Conseil d’Administration, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, selon les modalités prévues pour les Assemblées Générales (article 11). Cette procédure interviendra entre autres dans les cas suivants :

  1. modifications des statuts,
  2. radiation,
  3. démission d’un ou plusieurs membres du Bureau.

Le secrétaire est chargé de rédiger un procès-verbal.

Article 13 : garantie d’ordre éthique
Si la majorité des membres fondateurs à jour de cotisation démissionne pour raison d’ordre éthique signifiée au bureau par lettre recommandée, l'association est dissoute de facto.

Article 14 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Le règlement, s'il existe, sera communiqué aux adhérents.

Article 15 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un liquidateur sera nommé par celle ‑ ci et l'actif s'il y a lieu, sera dévolu à une association caritative française.

 

 
 
Accueil I Spécialités thérapeutiques I Statuts I Charte I Historique I Bulletin d'adhésion I Bulletins annuels I Contact